Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre l’Association Tous derrière Léa et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée auprès de Tous derrière Léa vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.

DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par mail. Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros hors frais d’expédition. La TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code général des impôts.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement, pour les produits en stock.  Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tous derrière Léa. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

DÉLAI DE LIVRAISON

> Les produits sont expédiés sous 4 jours pour les produits en stock ou sous le délais indiqué dans la rubrique information pour les produits hors stock et après encaissement de votre paiement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais d’expédition seront par conséquent recalculés en partir de la date de réception de votre paiement. Vous en serez informé(e).
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, vous en serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande sous 48h, et d’en demander soit le remboursement, soit un échange de produit à prix équivalent.
En cas d’impossibilité d’échange, L’association Tous derrière Léa se réserve le droit d’annuler la commande et de vous rembourser les sommes versées.

CONFORMITÉ DES PRODUITS

Tous les produits proposés par L’association Tous derrière Léa  sont des réalisations artisanales. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré . Toutefois, elles ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions, sa couleur et les matières utilisées. 
Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande, les frais de retour étant à notre charge. La demande, précisant le motif, devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf accord préalable écrit (via mail).

L’association Tous derrière Léa attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits. L’association Tous derrière Léa  ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire de votre remboursement le prix des créations endommagées de votre fait.

Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 30 jours après leur réception par L’association Tous derrière Léa.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduits sur le site http://www.tousderrierelea.org sont (sauf mention contraire) sont la propriété intellectuelle de L’association Tous derrière Léa . Toute reproduction partielle ou totale du site sans notre accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Liberté de janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Ces informations seront traitées par nos soins pour l’administration clientèle, pour diffusion de notre lettre d’information ou de nos offres promotionnelles. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.
 N° de déclaration CNIL: en cours.

JURIDICTION – COMPÉTENCE

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce, seul compétent en cas de litiges.

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